Diagnostics Obligatoires Lors d Une Vente

Tous ces Diagnostics sont obligatoires lors d'une Vente (ou d'une location). Ils seront exigés par le notaire ou l'Agence lors du compromis (ou de la signature de bail de location)

Ci-dessous le détail des différents diagnostics. Tous les immeubles, maisons ou appartements ne sont sujets aux mêmes diagnostics suivant la date de construction, l'équipement, le lieu d'implantation ou leur destination (vente ou location)

LES DIFFERENTS DIAGNOSTICS

ERNT : Etat des Risque Naturels et Technologiques.

Information à l'acquereur sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des Risques naturels et tecnologiques. il est obligatoire depuis le 1/06/2006.

Pour quel bien le faire : toute vente d' immeuble et maison.

Obligatoire pour la location depuis le 1//06/2006 (à annexer au bail)

Validité : 6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente.

DPE : Diagnostic Performance Energétique.

Calcul de la quantité standard d'énergie consommée, classement en fonction de la consommation énergétique et des emission de gaz à effet de serre. Recommandation pour diminuer la consommation énergétique.

Pour quel bien le faire: Toute vente d'immeuble ou maison batis.

Obligatoire depuis le 1/07/2007 pour la location (à annexer au bail)

Validité : 10 ans (dans l'absence de modification du bien)

Diagnostic Amiante : 

Etat Mentionnant la présence ou l'absence de Materiaux ou produits, Figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.

Pour quel immeuble ou maison le faire : Tout immeuble ou maison dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997.

Validité : 30 ans en l'absence d'amiante

Diagnostic Plomb :

Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité.

Pour quel bien le faire : immeuble ou maison à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.

A partir du 12/08/2008 il sera obligatoire pour les location

Validité : 30 ans si le résultat et négatif. 1 an pour la vente si le résultat et positif, 6 ans pour la location si le résultat et positif.

Diagnostic parasitaire : Termites

Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.

Pour quel bien le faire : pour toutes les vente de maison d'immeuble ou appartement situé dans une zone classée à risque termites par le prefet. toutes les ville du vaucluse ne sont pas classées dans cette zone, lors de la vente de votre bien, votre agent immobilier ou notaire vous renseignera si celui-ci est situé dans une zone à risque (notez qu'à part quelques exceptions la majeur partie des villes et villages sont classés dans une zone à risque)

Validité : 6 mois

Diagnostic Gaz:

Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Pour quel bien le Faire : Tout vente d'immeuble, maison, ou appartement comportant un installation de Gaz réalisée depuis plus de quinze ans ( dans le mot installation il faut comprendre une installation fixe de plus 1,5 mètre alimentée par le gaz de ville, bombonne, ou bouteille.)

Validité : 3 ans

Loi carrez :

Mesure de la surface privative du Lot (hors cave, garage, ...), des copropriétés horizontales et verticales.

Pour quel bien : Tout bien situé dans une copropriété.

Validité : 30 ans en l'absence de travaux et de modification du Lot.

Diagnostic Electrique :

Décret à venir (prévu début 2009)